Carol Dugast

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Carol Dugast-Chapalain
De: Dugast (Carol, Renée, Henriette)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carol DUGAST
première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019736289(source JORF)
disponibilité
09 Novembre 200809/11/2008
De: Carol Dugast
chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000641828(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Carol Dugast
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: DUGAST (Carol)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dugast (Carol)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dugast (Carol)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Dugast (Carol)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

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